À votre écoute, Maître Axelle Seydlitz est avocat expert en droit de la sécurité sociale, à Nice
Maladie professionnelle, accident de travail : Faites valoir vos droits
Que vous soyez confronté à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, Maître Seydlitz veille à ce que vos droits soient pleinement protégés. Elle peut également poursuivre la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur en cas de manquement à ses obligations de sécurité et de prévention des risques.
Les expertises médicales, souvent nécessaires et parfois éprouvantes pour les salariés, jouent un rôle clé dans les litiges liés à la sécurité sociale. Il est essentiel de désigner un médecin-expert pour évaluer le taux d’incapacité permanente ou d’invalidité. Cette évaluation a un impact direct sur le montant de l’indemnisation que le salarié peut recevoir.
Bon à savoir
Le système d’assurance maladie français, représenté par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), a pour missions la prévention, le remboursement des soins de santé, ainsi que la gestion des risques professionnels.
L’affiliation à un régime d’assurance maladie varie selon le statut professionnel : les salariés sont généralement rattachés à la CPAM, tandis que les agriculteurs et les fonctionnaires sont affiliés à des régimes spécifiques.
Procédure de recours amiable et contentieux en matière de sécurité sociale
Le recours amiable est une première étape avant de saisir les tribunaux. Il permet de rechercher une solution amiable à un litige relatif au droit de la sécurité sociale.
Votre avocat rédige et envoie une lettre de recours amiable à la commission de recours amiable compétente. Cette lettre doit préciser les faits, vos prétentions et être accompagnée des pièces justificatives.
Réponse positive : Votre avocat vous assiste pour mettre en œuvre la décision de la commission.Réponse négative ou absence de réponse : Vous pouvez, avec l’aide de votre avocat, saisir le pôle social du tribunal judiciaire compétent dans un délai de deux mois.
Votre avocat vous assiste tout au long de la procédure judiciaire. La durée de cette procédure peut varier de quelques mois à un an et demi.