Orientation et défense en droit de la famille : faites confiance à Maître Axelle Seydlitz, avocat en divorce, à Nice
Procédure de divorce
Quelle que soit la raison de votre séparation, je prends le temps d’analyser votre situation personnelle afin de vous proposer la démarche la plus adaptée.
Divorce par consentement mutuel
Le couple est d’accord pour divorcer et négocie les modalités de la séparation (partage des biens, pension alimentaire, etc.). Une fois que les époux ont trouvé un accord sur tous les aspects de leur séparation, ils rédigent une convention de divorce chez un notaire, détaillant les termes négociés.
Altération définitive du lien conjugal
Ce nouveau type de divorce simplifie grandement la procédure. Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans pour obtenir le divorce, sans avoir besoin de prouver de faute. Cette approche permet d’éviter les conflits prolongés et les accusations mutuelles.
Acceptation de la rupture du lien conjugal
Pour un divorce, il faut que les deux époux donnent leur consentement. Lors de l’audience de conciliation, chacun est assisté par son avocat en divorce, et la décision de séparation est validée par la signature d’un procès-verbal.
Divorce pour faute
Ce type de divorce implique une procédure judiciaire où il est nécessaire de prouver la violation des obligations et devoirs du mariage. Cette forme de divorce est plus complexe et nécessite des preuves spécifiques.
Bon à savoir
La loi n° 2004-439, surnommée « loi pour le divorce par consentement mutuel », a rendu les procédures de divorce plus accessibles et a réduit le recours au divorce pour faute. Ces réformes ont pour but de rendre le divorce plus équitable.
Séparation
Je vous accompagne à chaque étape pour garantir que vos droits et ceux de vos enfants soient respectés, et pour que les décisions soient prises dans votre meilleur intérêt.
La séparation des parents mariés
La séparation implique des décisions importantes qui touchent à la fois les aspects juridiques et personnels de la vie familiale.
La garde des enfants
La pension alimentaire
Le droit de visite
La prestation compensatoire
L’autorité parentale
Le partage des biens
La séparation des parents non mariés
En cas de séparation de parents non mariés, la loi prévoit un partage égal des responsabilités parentales. Les modalités d’exercice de l’autorité parentale et de résidence des enfants sont fixées d’un commun accord par les parents ou, à défaut, par décision judiciaire.
Le juge tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et peut ordonner une pension alimentaire.
L’adoption
Vous souhaitez agrandir votre famille par l’adoption ? Votre avocat en divorce vous accompagne dans toutes les démarches liées à l’adoption, qu’elle soit simple ou plénière.
● L’adoption simple : cette forme d’adoption permet à l’enfant de conserver ses liens de filiation avec sa famille d’origine tout en établissant une nouvelle filiation avec les adoptants.
● L’adoption plénière : l’enfant devient juridiquement un membre à part entière de la famille adoptante, sans aucun lien légal restant avec la famille biologique. Cette forme vise à créer un lien familial fort.
La succession
Le décès d’un proche est une épreuve bouleversante. Votre avocat vous aide à traverser cette épreuve en vous soulageant des aspects juridiques. Droit de succession, transmission d’héritage, je vous aide à gérer les modalités de la succession de manière efficace et sereine.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi applicable au 1er janvier 2007, le régime des successions a été modifié dans le but de simplifier et d’accélérer le processus. Cette réforme vise notamment à réduire les délais associés aux procédures successorales, facilitant ainsi la gestion des héritages.